Association pour la participation des entreprises françaises à l'harmonisation comptable internationale

Actualités

  • Composition de la Commission des normes comptables privées
    Présidente : Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante du cabinet Ricol-Lasteyrie et Associés
    Vice-président : Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif

    Membres :
    Anne-Lyse Blandin, associée, PriceWaterhouse Coopers
    Jean-Charles Boucher, associé, cabinet MBV
    Philippe Cruvellier, directeur général adjoint Jules Bechet entreprises
    Sandrine Holler, directrice comptable groupe, Safran
    Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, CGPME
    Régis de Laroullière, président du Club des dirigeants d’assurances et de mutuelles
    Nicolas de Paillerets, directeur des normes comptables groupe, Orange

     

    Composition de la Commission des normes comptables internationales
    Président : Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas
    Vice-président : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars


    Membres :
    Jean-Baptiste Bellon, analyste financier, Trapeza Conseil
    Anne Blanche, associée, Deloitte
    Liliana Franco, directrice de l’organisation et des méthodes comptables, Air Liquide
    Emmanuelle Guyomard, associée, Grant Thornton
    Olivia Larmaraud, directrice de la consolidation et des normes comptables, Groupe PSA Peugeot Citroën
    Jacques Le Douit, directeur de la recherche et du développement comptable, Axa GIE
    Christian Libéros, associé, KPMG

    jeu, 16/01/2014
  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 24 décembre 2013 :


    Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l’Autorité des normes comptables :


    En raison de leur compétence économique et comptable
    M. Vincent de la Bachelerie.
    M. Jean-Louis Bancel.
    M. Michel Barbet-Massin.
    Mme Sonia Bonnet-Bernard.
    M. Gérard Gil.
    M. Alain de Marcellus.
    M. William Nahum.
    Mme Isabelle Vigoureux-Weyland.

     

    Est nommé pour une durée de trois ans membre du collège de l’Autorité des normes comptables :

    En tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés
    M. Jacques Richard.

    lun, 06/01/2014
  •  

    L'Autorité des normes comptables vient de publier les Recommandations n°2013-03, 2013-04 et 2013-05 relatives au format des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales respectivement des entreprises, des établissements du secteur bancaire et des organismes d'assurance, adoptées par le Collège de l'ANC du 7 novembre 2013.

    Elles annulent et remplacent les recommandations n°2009R03, 2009R04 et 2009R05 du CNC.

     

    Elles sont disponibles à l'adresse suivante :

    http://www.anc.gouv.fr/sections/textes_et_reponses_2/textes_adoptes_en_20/recommandations/recommendations_2013/view

    ven, 22/11/2013
  •  

    L'IASB a publié le 19 Novembre dernier une série d'amendements à IFRS 9 et notamment la phase 3 relative au modéle général de comptabilité de couverture. 

    Le texte repousse également à une date ultérieure la date d'application obligatoire d'IFRS 9, initialement prévue au 1er janvier 2015.

    mer, 20/11/2013
  • L'ESMA publie une nouvelle base de données sur les problématiques de mise en oeuvre des normes IFRS. 

    Cette quatorzième édition porte sur des décisions relatives aux Normes : IAS 39, IFRS 7, IAS 7, IAS 1, IAS 27, IFRS 3/IAS 38, IAS 32, IAS 12, IFRS 8 et IAS 8.

    mar, 29/10/2013
  • lun, 23/09/2013
  • lun, 23/09/2013
  • lun, 20/05/2013
  • Date d'application : 1er janvier 2014

    En attente d'adoption par l'Europe

    lun, 20/05/2013
  • Après en avoir délibéré, le Collège de l’Autorité des normes comptables a pris en compte :

    • les coentreprises entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 11, qui ont une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe ; et
    • parmi les entreprises sous influence notable, celles qui ont également une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe.


    Le Collège considère que, dans les groupes où ce choix de méthode est jugé pertinent compte tenu de leurs activités, la quote-part du résultat net de ces entreprises mises en équivalence est présentée après un sous-total « Résultat opérationnel » et avant un sous-total « Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ».


    Le principe qui a guidé ces débats a été de respecter rigoureusement les normes IFRS, notamment la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers, tout en permettant une parfaite lisibilité de l’information. Le maintien du résultat opérationnel avant mise en équivalence, tel qu’actuellement défini dans la recommandation n° 2009R03 du CNC1, permet d’atteindre cet objectif.

    Pour plus de détails

    ven, 12/04/2013

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